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ACTIVITÉS LÉGALES

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Élection des délégués AGA de l’OIIQ 2020

L’AGA régionale de l’ORIIM, prévue à l’automne 2020, ainsi que l’élection des délégués pour l’AGA de l’OIIQ 2020 arrivent à grands pas. Pour toutes les informations concernant l’élection des délégués pour l’AGA de l’OIIQ, veuillez surveiller les avis légaux qui paraîtront prochainement sur le site de l’OIIQ, section ORIIM.

TRÈS IMPORTANT : Prendre note qu’un membre de l’ORIIM ne peut être porteur que d’une seule procuration, autrement le tout sera refusé.

Renée Lafrenière, membre de liaison, Comité des élections
pour Caroline Houle, présidente, Comité des élection

 

Processus électoral | résumé des modifications spécifiques à votre section et à la région électorale dont elle relève

Le processus électoral de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) changera à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec le 19 mars prochain. Voici donc un résumé des récentes modifications, spécifiques à votre section et à la région électorale dont elle relève, qui s'appliqueront pour la première fois aux élections de 2020.

Régions électorales : L'OIIQ est divisé en 12 sections ou ordres régionaux, mais il est maintenant composé de seulement 11 régions électorales, car les sections Saguenay−Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord forment une même région électorale, afin de satisfaire aux nouvelles exigences introduites en 2017 dans le Code des professions. Dans votre cas, la délimitation de votre région électorale correspond à celle de votre section.

Composition du Conseil d'administration (CA) : Le CA est dorénavant composé de onze administrateurs élus, à raison d'un administrateur par région électorale, ainsi que de quatre administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec à titre de représentants du public. Consultez la section Processus électoral du site de l'OIIQ pour prendre connaissance de la nouvelle répartition des sièges.

Élections des administrateurs : Les onze administrateurs de l'OIIQ sont désormais élus au suffrage des membres de leur région électorale respective. Ainsi, tout membre inscrit à l'ORIIM peut maintenant présenter directement, dans la région électorale Montérégie, sa candidature pour siéger au CA de l'OIIQ : il n'a plus pour cela à être d'abord élu comme membre du Conseil de l'ORIIM.

Mandat des administrateurs : À compter de 2020, le mandat d'un administrateur de l'OIIQ sera de quatre ans. Le nombre maximal autorisé de mandats consécutifs sera de trois.

Fréquence de l'élection : Pour assurer la stabilité du CA, une élection aura lieu tous les deux ans, les années paires, pour cinq ou six des onze postes d'administrateurs, selon le cas.

Mesure transitoire : Afin de permettre un chevauchement des mandats des administrateurs, le nouveau règlement contient une mesure transitoire selon laquelle six des onze administrateurs de l'OIIQ seront élus, en 2020, pour un mandat initial de deux ans seulement. Le choix des régions électorales dont les administrateurs auront un premier mandat de deux ans plutôt que de quatre ans a été fait sur la base d'une répartition, la plus égale possible, du nombre de membres inscrits dans les sections formant les régions électorales concernées. La région électorale Montérégie est touchée par cette mesure et le mandat de l'administrateur qui y sera élu en 2020 sera exceptionnellement de deux ans. Ce mandat écourté ne sera pas comptabilisé aux fins du calcul des trois mandats consécutifs autorisés.

Vote électronique : L'élection des onze administrateurs élus de l'OIIQ se fera par vote électronique du 25 septembre au 2 octobre 2020 et l'élection des conseillers de votre section sera tenue simultanément. Des instructions à cet effet vous seront acheminées ultérieurement. Visitez la section Processus électoral du site de l'OIIQ pour consulter le calendrier électoral.

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